Arrêtés municipaux 2026

decisions n°13 (582.23 Ko)

Arrêté PREF-CAB-BSI-2026-141 Portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département du 1er juin au 5 juillet et PREF-CAB-BSI-2026-140 Portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif type "rave party" (729.29 Ko)

Arrêté N°RRD-2026-789 Portant autorisation d'occupation du domaine public routier RD121 D21 D 11 D32 D52 à partir du 30/03/2026 (1.74 Mo)

Arrêté N°RRD-2026-00918 Restriction temporaires de circulation sur la RD21 du PR 22+0099 au PR 25+1047 et du PR 21+0952 au PR 22+0035 du 13 avril au 07 mai inclus (4.86 Mo)

Arrêté N°RRD-2026-00917 Portant permission de voirie pour travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier départemental sur la RD 21 sur les communes de Marin et Féternes du 13/04/2026 au 07/05/2026 inclus (2.59 Mo)

Arrêté N°RRD-2026-00790 Restriction temporaire de la circulation sur la D121 D21 D11 D32 et D52 du 30/03/2026 au 07/04/2026 (1.34 Mo)

Arrêté N°RRD-2026-00703 - Restriction temporaire de circulation sur la RD121 et RD21 du 16/03/2026 au 10/04/2026 inclus (3.55 Mo)

Arrêté N°RRD-2026-00665 Restriction temporaires de circulation sur la RD902 sur FETERNES et REYVROZ (865.11 Ko)

Arrêté N°PREF-DCI-BCAR-2026-0247 Etablissant le tableau des élécteurs pour l'élction des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Savoie (4.02 Mo)

arrêté N°PREF-CAB-G7-2026-0018 Règlementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et le transport de carburants ou tous produits inflammables à l'occasion du Sommet du G7 (2.05 Mo)

Arrêté N°123-2026 Règlementant la circulation route de la Ruppaz du 08 au 26 juin 2026 inclus (518.83 Ko)

Arrêté N°122-2026 Débit de Boissons FC GAVOT soirée Cochon de Lait du 27/06/2026 (586.23 Ko)

Arrêté n°121-2026 Débit de boissons - APE de FETERNES - Kermesse le 27/06/2026 (607.43 Ko)

Arrêté n°114-2026 Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire le 5 juin 2026 Association les 3 fées (573.14 Ko)

Arrêté N°106-2026 Règlementant la circulation route des moulins du 07/05/2026 au 22/05/2026 inclus (516.29 Ko)

Arrêté N°104-2026 Reglementant la circulmation route des moulins du 06/05/2026 au 07/05/2026 inclus (526.75 Ko)

Arrêté N°103-2026 Portant désignation d'un correspondant Incendie et secours (644.98 Ko)

Arrêté n°103-2026 de désignation d'un correspondant incendie et secours (69.42 Ko)

Arrêté N°086-2026 Autorisation portant désignation du correspondant défense de la commune de Feternes (636.93 Ko)

Arrêté N°078-2026 Règlementant la circulation de la RD 21 Secteur de CHATEAU VIEUX (Pr22+0035 au PR 22+599) du 13 avril au 07 mai 2026 (579.02 Ko)

Arrêté N°077-2026 - demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire les 16 et 17 mai 2026 (599.92 Ko)

Arrêté N°076-2026 Règlementant la circulation Route des Moulins du 13 avril au 07 mai 2026 inclus (552.98 Ko)

Arrêté N°058-2026 Règlementant la circulation Route de Curninges le 30 Mars 2026 (509.37 Ko)

Arrêté n°056-2026 - Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire Soirée Cabaret APE de FETERNES le 25 avril 2026 (584.86 Ko)

Arrêté N°054-2026 Règlementant la circulation chemin des Grands Champs le 02 avril 2026 (510.51 Ko)

Arrêté n°053-2026 Règlementant la circulation Route de Curninges RD 21 du 07 au 10 avril 2026 inclus (550.26 Ko)

Arrêté N°052-2026 Règlementant la circulation route de Curninges RD 21 du 23 mars au 10 avril 2026 (562.5 Ko)

Arrêté N°051-2026 Règlementant la circulation route de Curninges RD 121 du 23 mars au 10 avril 2026 inclus (547.75 Ko)

Arrêté N°050-2026 Règlementant la circulation route de Champeillant du 27 Mars au 3 avril 2026 inclus (501.43 Ko)

Arrêté N°040-2026 Règlementant la circulation au CHEF LIEU du 04 au 05 mars 2026 inclus (541.72 Ko)

Arrêté N°037-2026 Règlementant la circulation route de Curninges RD 21 du 16 au 17 mars 2026 inclus (544.03 Ko)

Arrêté N°029-2026 Règlementant la circulation Chemin de Flon du 25 février au 01 avril 2026 (531.39 Ko)

Arrêté N°028-2026 Règlementant la circulation route de La Monnaie du 09 mars au 01 avril inclus (546.8 Ko)

Arrêté N°016-2026 Reglementant la circulation RD N°21 CHEF LIEU le 15 février 2026 (460.73 Ko)

Arrêté N°002-2026 Règlementant la circulation chemin de Flon du 06 janvier au 27 février 2026 inclus (529.67 Ko)

Arrêté N° RRD-2026-00702 - Portant permission de voirie pour travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier départementale sur la RD 121 - du 16/03/2026 au 10/04/2026 inclus (4.57 Mo)

arrêté N° PREF-CAB-G7-2026-0017 Portant interdiction temporaire de port d'armes sans motif légitime à l'occasion du sommet du G7 (1.39 Mo)

Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-154 Portant interdiction du spectacle de M. DIEUDONNE M'BALA le samedi 13 juin 2026 (117.38 Ko)

Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-154 Portant interdiction du spectacle de M. DIEUDONNE M'BALA le dimanche 14 juin 2026 (1.83 Mo)

Arrete n° PREF-CAB-BSI-2026-107 Portant création de zone militaires temporaires 5ZMT) sur le département de la Haute Savoie à l'occasion du sommet du G7 sur les communes de Vinzier, Larringes, Féternes, St Paul en Chablais et Evian (4.51 Mo)

ARRETE N° 065-2026 Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la commune de Féternes pour le recouvrement des produits locaux (302 Ko)

ARRETE 126-2026 DEBIT DE BOISSON CLUB DE BOULES (597.28 Ko)

ARRETE 124-2026 DEBIT DE BOISSONS OEUVRES SOCIALES FETE DE LA MUSIQUE (593.4 Ko)

ARRETE 111-2026Autorisation d'ouvrir temporairement un débit de boisson - Club de Boules le 24 mai 2026 (610.69 Ko)

ARRETE 110-2026 Autorisation d'ouvrir temporairement un débit de boisson - Club de Boules le 23 mai 2026 (595.33 Ko)

ARRETE 109-2026 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DES MOULINS LE 24/05/2026 40 ans des Ecuries de GAVOT (484.18 Ko)

Arrêté 049-2026 Reglementant la circulation route de la Gerbaz du 16 au 31 mars 2026 (545.41 Ko)