Urbanisme-Environnement
PLU en vigueur
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal le 14 juin 2013.
La modification simplifiée N°1 supprimant l'emplacement réservée N°6 a été approuvée lors du conseil municipal du 18 août 2021. Téléchargez la délibération d'approbation.
Le Conseil municipal a également institué le droit de préemption urbain renforcé le 17 juin 2013.
Le règlement donne les dispositions applicables à chacune des zones constituant le territoire. Il fait partie intégrante du PLU. Vous pouvez le télécharger.
Vous pouvez également télécharger le plan de zonage et les orientations d'aménagement.
Documents à télécharger : plan de zonage global au 1/5000ème et plan de zonage global au 1/2500ème.
Les cartes et les annexes sanitaires étant trop volumineuses, vous pouvez les consulter directement en Mairie ou les demander par mail.
Le dossier complet est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouverture.
PPRN (Plan de Prevention des Risques Naturels)
Le Plan de Prévention des Risques Naturels a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDT-2017-1045 en date du 10 mai 2017.
Arrêté n° DDT-2017-1085 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
Arrêté n° DDT-2017-1086 relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Féternes.
Documents à télécharger : la carte des aléas naturels, la carte réglementaire, le règlement
Les fichiers en haute définition sont accessibles sur le site de la Préfecture, onglet Publications puis cliquez sur "Données communales" et renseignez le nom de la commune.
Révision du PLU
Délibération prescription de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme
PADD (Projet d'aménagement et de développement durables)
La procédure de révision du PLU à été lancé le 18 janvier 2023.
Le porter à connaissance de l'état.
Dans le cadre de la procédure du PLU, une réunion a eu lieu le 19 décembre 2024, en mairie avec les personnes publiques associées.
Une réunion publique s'est tenue le vendredi 11 avril 2025 à la mairie de Féternes, une présentation de la démarche PLU et du diagnostic a été présentée aux habitants (document)
Ci joint le PV de la réunion publique n°1
La Zone de Protection du Patrimoine Architecturale Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Les ZPPAUP sont un outil d'urbanisme qui protège et valorise l'identité architecturale et paysagère de la commune de FETERNES.
Elle est une servitude d'utilité publique (SUP), qui a été approuvé par le préfet de Région : Arrêté n° 05-317 du 13 juillet 2005 .
Document à téléchargé: réglement de zonage.
Il existe trois secteurs de ZPPAUP sur la commune :
- Secteur de Château-Vieux
- Secteur de Champeillant
- Secteur du Plan Fayet
Le ZAN (Zéro Artificialisation nette)
La trajectoire du Zéro Artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France. Cette notion apparaît en 2018 avec le plan biodiversité.
Cet objectif est fondé sur la recherche d'un état d'équilibre entre la surface artificialisée et sa compensation.
Dans cette optique, le conseil municipal a délibéré, sur le bilan triennal de consommation des espaces Naturels, Agricoles, et Forestiers (NAF)
Délibération -Bilan triennal du zéro artificialisation nette
Environnement
Lors du conseil municipal le 20 mars 2024, des zones d'accélération ont été identifiées:
-Energie photovoltaïque sur la toiture des vestiaires de football
-Energie photovoltaïque sur la toiture de la salle des fêtes et du hangar
-Energie photovoltaïque sur la plateforme se situant au sommet de la parcelle derrière le hangar communal au lieu-dit Pré-Pitons.
Dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAENR) identifiées et pour lesquelles il y a eu un avis conforme, sont désormais consultables.
Projets
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