Arrêtés municipaux 2025

Décision n°07-2025 Constitution de provisions pour créances douteuses (699.08 Ko)

Décision n°06-2025 Virement de crédits n°2 pour l'année 2025.pdf (377.69 Ko)

Décision n°05-2025 - virement de crédits n°1 pour l'année 2025 (297.4 Ko)

Décision n°04-2025 - règlement honoraires avocats (283.52 Ko)

Décision n°03-2025 - loyer relatif à un bail commercial precaire (265.04 Ko)

Décision n°02-2025 autorisation d'occupation d'un local technique communal (272.04 Ko)

Décision n°01-2025 - Loyers relatifs aux baux des locaux à usage professionnel du 1er janvier 2025 (276.93 Ko)

Arrêté n°49-2025 Nomination suite à la démission d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale pour le mandat 2020-2026 (341.28 Ko)

Arrêté n°47-2025 Règlementant la circulation Toute la commune de Féternes en agglomération le 02 avril 2025 (293.87 Ko)

Arrêté n°45-2025 Règlementant la circulation Route de Lesvaux du 31 mars au 14 avril 2025 inclus (296.93 Ko)

Arrêté N°125-2025 réglementant la circulation route des Grandes Alples-D902 du 4 au 6 août 2025 inclus (541.48 Ko)

Arrêté n°118-2025 Réglementant la circulation Route de la Gerbaz du 4 au 18 septembre 2025 inclus (548.85 Ko)

Arrêté n°117-2025 Réglementant la circulation Chemin de la Ruppaz du 04 au 18 septembre 2025 inclus. (541.76 Ko)

Arrêté n°116-2025 Règlementant la circulation Chemin de la Courtarin du 14 au 28 aout 2025 inclus (544.29 Ko)

Arrêté n°094-2025 Réglementant la circulation chemin de la Ruppaz du 23 juin au 07 juillet 2025 inclus (550.2 Ko)

Arrêté n°093-2025 Réglementant la circulation Route du Chateau du 23 juin au 07 juillet inclus (550.33 Ko)

Arrêté n°09-2025 Règlementant la circulation Route du Chateau du 03 au 14 février inclus (284.66 Ko)

Arrêté N°086-2025 Règlementant la circulation Impasse de l'orme du 12 au 13 juin 2025 (527.93 Ko)

Arrêté N°081-2025 Règlementant la circulation Impasse de la Guerce du 23 juin au 07 juillet 2025 (544.61 Ko)

Arrêté n°068-2025 Réglementant la circulation Route du Gavot du 19 mai au 17 juin 2025 inclus (547.87 Ko)

Arrêté n°06-2025 portant autorisation d'occupation du domaine public (125.33 Ko)

Arrêté n°059-2025 Règlementant la circulation - Parking de Chez Divoz le 20 avril 2025 (265.1 Ko)

Arrêté n°033-2025 Réglementant la circulation Route de Véringes du 10 au 14 mars inclus (296.14 Ko)

Arrêté n°032-2025 Réglementant la circulation RD 21 du 10 au 14 mars 2025 inclus (293.77 Ko)

Arrêté n°023-2025 Règlementant la circulation RD 21 Le 13 février (284.13 Ko)

Arrêté n°011-2025 Reglementant la circulation RD N°902 PR8+350 Du 25 janvier à validation géotechnicien pour réouverture (306.57 Ko)

Arrêté n°124-2025 règlementant la circulation Route du Stade le 15 août 2025 (524.97 Ko)