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Délibérations et arrêtés municipaux
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  4. Délibérations et arrêtés municipaux 2023

Délibérations et arrêtés municipaux 2023

Délibérations du conseil municipal (année 2023)

Liste des délibérations examinées - CM du 18 janvier 2023 (164.35 Ko)

Liste des délibérations à voter CM du 18 janvier 2023 (266.05 Ko)

Arrêtés Municipaux (année 2023)

Arrêté 024-2023 Route barrée 08-02-2023 (277.81 Ko)

Arrêté 015-2023 ODPC Route de la Grotte aux Fées (334.95 Ko)

Arrêté 014-2023 Route de la Gerbaz (282.66 Ko)

Arrêté 011-2023 Route de Sur les Crêts (268.16 Ko)

Arrêté 010-2023 Route de la Monnaie (286.8 Ko)

Arrêté 009-2023 Chef Lieu (302.79 Ko)

Arrêté 008-2023 Route de la Monnaie (282.87 Ko)

Arrêté 006-2023 Route de Lesvaux - 9 au 13 jannvier 2023 (287.38 Ko)

Arrêté 005-2023 Circulation Bon Champ - travaux Enedis (296.48 Ko)

2023

Décision n°9/2023 (235.41 Ko)

Décision n°8/2023 (236.83 Ko)

Décision n°7/2023 (235.37 Ko)

Décision n°6/2023 (235.24 Ko)

Décision n°4/2023 (234.77 Ko)

Décision n°3/2023 (236.18 Ko)

Décision n°2/2023 (237.47 Ko)

Décision n°10/2023 (236.69 Ko)

Décision n°1/2023 (236.69 Ko)

Décision n°011/2023 (235.85 Ko)

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Féternes

Horaires de la mairie

Mardi, Mercredi et Jeudi de 13h30 à 17h
Vendredi et Samedi de 8h30 à 11h30
Dépôt dossiers urbanisme : mardi et jeudi de 13h30 à 17h

Astreintes

Astreinte techniques uniquement pour les urgences : 07 86 36 44 38
Astreinte eau uniquement pour les urgences : 06 74 26 81 92

Adresse

Mairie de Féternes
1, place du 20 février 1944
74500 FETERNES

Nous contacter

04 50 73 41 79

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