Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°191-2023 - Délégations de fonctions à un conseiller municipal Valérie Boullet (282.27 Ko)

Arrêté n°121-2023 - Stationnement secteur de Champeillant - (697.38 Ko)

Arrêté n°063-2013 - Lutte contre les aboiements des chiens (598.13 Ko)

Arrêté n°057-2025 modificatif portant mise en déport en cas de conflits d'interets (336.44 Ko)

Arrêté n°051-2024 - portant délégations de fonctions et de signature à Madame Bernadette Bouvier 1ère Adjointe (549.03 Ko)

Arrêté n°043-2024 - Le stationnement secteur de Champeillant (600.04 Ko)

Arrêté n° 062-2010 - circulation véhicules à moteur (72.01 Ko)

Arrêté bruits de voisinage (442 Ko)