Arrêtés municipaux permanents
- Arrêtés Municipaux Permanent
-
Stationnement secteur de Champeillant - n°121-2023 (697.38 Ko)
-
Lutte contre les aboiements des chiens (598.13 Ko)
-
Désignation d'un suppléant au niveau de la CLECT-CCPEVA (74.13 Ko)
-
Délégations de fonctions à un conseiller municipal Valérie Boullet (282.27 Ko)
-
Arrêté circulation véhicules à moteur (72.01 Ko)
-
Arrêté bruits de voisinage (442 Ko)