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Décisions du conseil municipal du 18 novembre 2020

Décisions du conseil municipal du 18 novembre 2020

Du 19/11/2020 au 30/11/2020

Lors de la réunion du conseil municipal du 18 novembre dernier, les décisions suivantes ont été actées :

- Dossier d'organisation de la viabilité hivernale 2020-2021. Le document est en ligne ici ;

- Autorisation de signature donnée au Maire pour signer la convention ENEDIS parcelle B651 (travaux de ligne électrique) ;

- Opposition au Transfert du Plan Local de l'Urbanisme à la CCPEVA. Cette décision devra faire l'objet d'un nouveau vote entre avril et juin 2021 ;

- Validation du renouvellement de la convention délégué à la protection des données personnelles avec la CCPEVA pour une année ;

- Convention de gestion de l'eau 2021 avec la CCPEVA : retiré de l'ordre du jour ;

- Décision modificative N°4 Budget principal 2020 actée ;

- Crédit fournitures scolaires d'un montant de 8000 € attribué aux écoles pour 2021 ;

- Subvention de 2600 € attribuée à l'école maternelle pour les sorties et activités scolaires 2021 ;

- Réglement d'attribution des subventions communales adopté ;

- Convention vente de bois de chauffage validée ;

- Adhésion au CAUE 74 : retiré de l'ordre du jour

 

Le compte-rendu est téléchargeable ici.


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