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Mairie de Féternes

Décisions du conseil municipal du 29 septembre 2021

Du 30/09/2021 au 26/10/2021

A l'occasion de la réunion du conseil municipal en date du 29 septembre dernier, l'ensemble des délibérations a été accepté à l'unanimité.

 

- Création de poste adjoint technique et ATSEM

- Exonération de 40% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de deux ans en faveur des constructions nouvelles

- Budget principal décision modificative N°3

- Attribution d'une subvention exceptionnelle de 100 € à la gym de Féternes

- Mandat spécial Congrès des Maires

- Mise à disposition des emprunts à la CCPEVA - correction d'erreur par régularisation

- Tarifs municipaux 2022

- Conventions avec les associations et un professeur de musique pour mise à disposition de locaux

- Reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun au cimetière

- Convention avec le SIAC pour l'installation d'une station de mesure - Ruisseau du Maravant

 

Le compte-rendu du conseil est téléchargeable ICI. Retrouvez le diaporama de présentation.


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