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Mairie de Féternes

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Urbanisme & Voirie

PPRn

Le Plan de Prévention des Risques Naturels a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDT-2017-1045 en date du 10 mai 2017.

Arrêté n° DDT-2017-1085 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

Arrêté n° DDT-2017-1086 relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Féternes.

 

Documents à télécharger : la carte des aléas naturels, la carte réglementaire, le réglement

Les fichiers en haute définition sont accessibles sur le site de la Préfecture, onglet Publications puis cliquez sur "Données communales" et renseignez le nom de la commune. 

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal le 14 juin 2013.
La modification simplifiée N°1 supprimant l'emplacement réservée N°6 a été approuvée lors du conseil municipal du 18 août 2021. Téléchargez la délibération d'approbation.


Le Conseil municipal a également institué le droit de préemption urbain renforcé le 17 juin 2013.

Le règlement donne les dispositions applicables à chacune des zones constituant le territoire. Il fait partie intégrante du PLU. Vous pouvez le télécharger.

Vous pouvez également télécharger le plan de zonage et les orientations d'aménagement.

Documents à télécharger : plan de zonage global au 1/5000ème et plan de zonage global au 1/2500ème.

Les cartes et les annexes sanitaires étant trop volumineuses, vous pouvez les consulter directement en Mairie ou les demander par mail.

Le dossier complet est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouverture.

 

Voirie

Elagage à proximité des lignes électriques : plaquette d'information concernant les règles et distances pour la réalisation de l'entretien de la végétation à proximité des lignes électriques (document mis en ligne le 25/09/2018).

L'arrêté relatif aux mesures restrictives en période hivernale et le document d'organisation de la viabilité hivernale pour l'hiver 2021/2022 sont disponibles en ligne.

Téléchargez l'arrêté DDT-2021-1275 rendant obligatoire l’équipement hivernal sur l’ensemble des routes et autoroutes du département.

MAIRIE DE FETERNES
1, place du 20 février 1944
74500 FETERNES
Tel : 04.50.73.41.79