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Mairie de Féternes

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Urbanisme & Voirie

PPRn

Le Plan de Prévention des Risques Naturels a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDT-2017-1045 en date du 10 mai 2017.

Il est consultable sur le site des services de l'état : wwww.haute-savoie.gouv.fr (onglet Publications, puis Données communales) ou en Mairie aux jours et heures d'ouvertures.

Arrêté n° DDT-2017-1085 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

Arrêté n° DDT-2017-1086 relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Féternes.

 

 

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal le 14 juin 2013.

Le Conseil municipal a également institué le droit de préemption urbain renforcé le 17 juin 2013.

Le règlement donne les dispositions applicables à chacune des zones constituant le territoire. Il fait partie intégrante du PLU. Vous pouvez le télécharger.

Vous pouvez également télécharger le plan de zonage  et les orientations d'aménagements.

Les cartes et les annexes sanitaires étant trop volumineuses, vous pouvez les consulter directement en Mairie ou les demander par mail.

Le dossier complet est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouvertures.


Téléchargez la carte des aléas sur votre ordinateur.
Vous pourrez ensuite l'agrandir à votre convenance.

Voirie

Document de viabilité hivernale: DOVH

MAIRIE DE FETERNES
1, place du 20 février 1944
74500 FETERNES
Tel : 04.50.73.41.79