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Mairie de Féternes

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Les démarches administratives

Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d'Identités

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI)  sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d'identité dans n'importe quelle Mairie du département équipée d'un dispostif de recueil et non plus,

forcément, dans sa commune de résidence.

 

La commune de Féternes ne fait pas partie des communes équipées de ce dispositif de recueil.

Je clique ici pour connaitre les communes équipées du dispositif.

 

Un nouveau service !

L'usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d'identité, il n'aura ainsi pas besoin de renseigner un formulaire papier au guichet.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol du titre.

 

Pour effectuer une pré-demande il faut créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés :

https://predemande-cni.ants.gouv.fr/   et saisir son état-civil et son adresse

Un numéro de pré-demande est alors attribué, il faudra le transmettre à l'agent au guichet afin qu'il puisse récupérer les informations enregistrées en ligne.

 

Concernant les pièces à fournir elles restent les mêmes.

Le délai de délivrance est porté à 20 jours.

AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE

 

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

RÉTABLISSEMENT DES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE
POUR LES MINEURS

Dans un contexte international marqué par des départs de français, dont certains sont mineurs, vers des zones de conflit, le parlement a prévu un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire, de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie. L'utilisation du passeport seul n'est plus considérée comme suffisante.

L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'État ou une mairie, le formulaire d'autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site Service Public (www.service-public.fr) ou sur le site Internet des services de l'État en Haute-Savoie : httg: / /www. haute-savoie.QOUV.fr/Actualites/Archives/Actuali tes-2016 / Retablissement­des-autorisations-de-sortie-du-territoi re-pour-les-mineurs

La durée de cette autorisation est fixée par son signataire (durée d'un voyage ou période fixe). Toutefois, elle est délivrée pour une durée maximale d'un an. Il s'agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d'une année scolaire.

 ____

Rue du 30ème Régiment d'Infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX
site internet : http:/haute-savoie.gouv.fr

Télécharger le formulaire

 

 

 

 

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

COMMENT EFFECTUER

VOTRE  DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

________

 

INTRODUCTION 

Le département de la Haute-Savoie a mis en place un fichier départemental unique PLS ADIL 74, sur lequel sont enregistrées les demandes de logements sociaux du département.

Depuis le 1er janvier 2016, ce fichier s’est rattaché au Système National d’Enregistrement, dit SNE, qui est une application gratuite développée par l’Etat et conçue pour réponde à l’ensemble des nouvelles dispositions règlementaires.

 

DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR :

Uniquement :

- pièce d’identité du demandeur et du co-titulaire si existant

- tout autre document fourni sera refusé

 

CRÉATION DE LA DEMANDE

2 possibilités s’offrent à vous :

- déposer votre demande de logement avec le formulaire CERFA imprimable sur le site http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do  dûment complété et   

  les pièces obligatoires,  auprès de n’importe quelle Mairie du département (74).

- créer votre demande en suivant les instructions sur le site grand public à l’adresse suivante :     

  www.demande-logement-social.gouv.fr

Dans ce dernier cas, une fois votre demande effectuée vous devez la faire valider auprès de la Mairie en fournissant votre adresse mail.

 

L’ÉLIGIBILITÉ DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT :

L’accès à un logement social est dépendant de votre revenu fiscal, de la composition de votre foyer et bien entendu de la vacation de logement.

 

PARC LOCATIF SUR LA COMMUNE DE FÉTERNES :

- Organismes gestionnaires :

LÉMAN HABITAT pour la résidence Les Bartavelles – Route du Stade.

HAUTE-SAVOIE HABITAT pour la résidence Le Biollet – Chemin de l’Epineux.

MAIRIE DE FETERNES
1, place du 20 février 1944
74500 FETERNES
Tel : 04.50.73.41.79